Termes et conditions
TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous (l'utilisateur) et JC DESIGN (« nous », « notre » ou « nos »).
L’accès et l’utilisation de notre site web [insérer le nom de domaine] (le « Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, y compris tous les documents auxquels elles font référence.
DROITS D’AUTEUR ET CONTENU
Tout le contenu du Site est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables, et est la propriété exclusive de JC DESIGN sauf indication contraire.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations fournies sur ce Site le sont à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils professionnels. Veuillez consulter notre avis de non-responsabilité complet ici : [insérer lien].
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous respectons votre vie privée et respectons les principes de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) dans la collecte d’informations personnelles sur notre Site. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ici : [insérer lien].
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le fait de visiter notre Site ou de nous envoyer des courriels constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, lesquelles satisferont à toute exigence légale de communication écrite.
Nous accueillons favorablement les communications par courriel, mais celles-ci ne créent pas de relation contractuelle ou professionnelle. Nous prendrons les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité, mais ne pouvons garantir la sécurité de telles communications.
COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Le Site peut contenir des forums, commentaires ou autres outils de communication publique ou privée. Vous acceptez de ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène, illégal ou violant les droits d'autrui.
Vous vous engagez à ne pas collecter d'informations personnelles (comme les adresses courriel) sans consentement, ni à publier de contenu à des fins commerciales sans autorisation.
JC DESIGN se réserve le droit de supprimer tout contenu à sa seule discrétion et de suspendre l’accès au Site sans préavis.
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Si vous achetez des produits ou services sur ce Site, les conditions relatives aux annulations et remboursements doivent être précisées ici. [Insérer la politique ou un lien vers celle-ci].
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.
JURIDICTION
Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec (Canada). Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province pour tout litige relatif à cet accord.
COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
JC DESIGN
Julie Caron, propriétaire
jc.design@outlook.com
NEQ : 2269526226
