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Termes et conditions


TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

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Les informations fournies sur ce Site le sont à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils professionnels. Veuillez consulter notre avis de non-responsabilité complet ici : [insérer lien].

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Nous respectons votre vie privée et respectons les principes de la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) dans la collecte d’informations personnelles sur notre Site. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ici : [insérer lien].

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Le fait de visiter notre Site ou de nous envoyer des courriels constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, lesquelles satisferont à toute exigence légale de communication écrite.

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COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Site signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.

JURIDICTION

Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec (Canada). Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province pour tout litige relatif à cet accord.

COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
JC DESIGN
Julie Caron, propriétaire
jc.design@outlook.com
NEQ : 2269526226

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